Centre Culturel Chrétien de Montréal
STATUTS ET RÈGLEMENTS DU CENTRE CULTUREL CHRÉTIEN DE MONTRÉAL (CCCM)
Dans ce texte les désignations de personnes doivent être lues au féminin comme au masculin.
I. NORMES GÉNÉRALES
A. Notions préliminaires
Nom et siège social
1. Nom
Le nom de la corporation est : Centre culturel chrétien de Montréal
2. Siège social
Le siège social de la corporation se situe au : 2715, Chemin de la Côte Sainte-Catherine, Montréal, Québec, H3T 1B6, où à toute autre adresse que le conseil d’administration pourrait déterminer par une résolution.
B. Constitution de la corporation
La corporation a été fondée par les six (6) organisations suivantes :
Couvent Saint-Albert-le-Grand
Communauté Saint-Jean
Communauté chrétienne Saint-Albert-le-Grand
Institut de pastorale de Montréal
Présence magazine
Centre étudiant Benoît-Lacroix
1. Instances de la corporation
La corporation se compose de deux (2) instances :
le Conseil d’administration
l’Assemblée générale
II. ORGANISATION DE LA CORPORATION
1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition
Le conseil d’administration se compose des membres suivants :
Président
Vice-président
Secrétaire
Trésorier
Trois (3) conseillers
Le conseil d’administration se compose de sept membres dont deux (2) sont nommés par les six (6) organisations fondatrices et cinq (5) sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable.
Les membres nouvellement élus entrent en fonction à la première réunion du conseil d’administration qui suit leur élection.
Fonctions
Désigner les officiers du conseil d’administration
Définir les objectifs du Centre eu égard à sa mission
Promouvoir le développement du Centre
Assurer le financement du Centre
Gérer les finances du Centre et les ressources humaines, ses biens mobiliers et immobiliers
Établir le budget du Centre, approuver les prévisions budgétaires et le rapport financier du trésorier
Former au besoin les comités
Recevoir les rapports des responsables des divers comités
Assurer la programmation annuelle
Rédiger, amender et interpréter les statuts et règlements de la corporation
Préparer et animer l’assemblée générale des membres
Voir au recrutement des membres
Fixer la date et le lieu des réunions
Combler les postes vacants au conseil d’administration
Réunions du conseil d’administration
Réunions
Le conseil d’administration de la corporation tient ses réunions aussi souvent que l’exigent les affaires de la corporation au lieu et à l’endroit déterminés par le président.
Convocation
Il appartient au président ou, en son absence, au vice-président, de convoquer les réunions du conseil d’administration et d’en communiquer l’ordre du jour au moins dix jours à l’avance et de présider le conseil lors de ses réunions.
En cas d’urgence, trois administrateurs peuvent demander la tenue d’une réunion spéciale.
Quorum
Le quorum du conseil d’administration sera établi à quatre, le nombre des membres étant de sept.
Fonctions des membres du conseil d’administration
Président
a) Sous l’autorité du conseil d’administration, le président voit à l’élaboration et à la coordination des décisions à prendre pour réaliser les différents secteurs d’activité les objectifs du Centre.
b) Ses attributions spécifiques sont :
1. convoquer et présider les réunions du conseil d’administration et l’assemblée générale;
2. recommander les nominations pour la direction des comités et services et autres initiatives à sanctionner par le conseil d’administration;
3. signer les rapports, les chèques et autres actes officiels de la corporation;
4. exercer tous les autres pouvoirs et remplir tous les autres devoirs que le conseil d’administration peut lui conférer ou lui assigner.
Vice-président
Le vice-président exerce les pouvoirs et remplit les devoirs inhérents à sa charge :
a) remplacer le président en son absence ou à sa demande;
b) en cas d’absence prolongée du président, en remplir aussi les autres fonctions;
c) exercer tous les autres pouvoirs et remplir tous les autres devoirs que le conseil d’administration peut lui conférer ou lui assigner.
Secrétaire
Le secrétaire remplit tous les devoirs inhérents à sa charge;
a) assumer la responsabilité des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale;
b) voir à ce que tous les avis soient donnés conformément aux présents statuts ou conformément à la loi;
c) voir au classement et à la conservation de tous les livres, rapports, certificats et autres documents requis par la loi;
d) exercer tous les autres pouvoirs et remplir tous les autres devoirs que le conseil d’administration peut lui assigner.
Trésorier
Le trésorier remplit tous les devoirs inhérents à sa charge :
a) superviser l’administration financière de la corporation;
b) présenter les rapports financiers et les estimations budgétaires au conseil d’administration;
c) signer les chèques et autres documents relatifs à l’administration financière du centre.
d) exercer tous les autres pouvoirs et remplir tous les autres devoirs que le conseil d’administration peut lui assigner.Conseillers
Les conseillers participent au même titre que les autres membres du conseil d’administration à la gestion du Centre et à la prise de décisions.
Ils peuvent se voir attribuer des responsabilités particulières au sein du conseil d’administration.
2. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres en règle du Centre, c’est-à-dire de toutes les personnes qui ont payé leur cotisation annuelle et qui adhèrent à la mission du Centre.
Fonctions
a) se réunir au moins une fois l’an;
b) recevoir le rapport des activités du conseil d’administration;
c) évaluer les activités du Centre en rapport avec sa mission;
d) approuver les états financiers du Centre;
e) élire ou révoquer les membres du conseil d’administration;
f) participer dans la mesure de leur disponibilité et de leurs intérêts aux
sous-comités responsables des activités du Centre.
III. ADMINISTRATION FINANCIÈRE DE LA CORPORATION
Compétence de la corporation
Entité financière
La corporation constitue une entité financière et, à ce titre, elle peut acquérir tout ce qui est nécessaire à son bon fonctionnement, v.g. immeubles, meubles et valeurs; elle peut les administrer, les aliéner, etc.
Incorporation civile
Nom de la corporation
Afin d’assurer à la corporation pleine sécurité sociale et financière, les membres de la corporation sont constitués en corporation civile sous la raison sociale de Centre culturel chrétien de Montréal Inc.
Nature de la corporation
La corporation ne doit pas viser des gains pour ses membres. Tout bénéfice ou autre somme revenant à la corporation sera utilisé à promouvoir ses objectifs.
Amendement aux Lettres patentes
Une résolution pour autoriser les administrateurs à demander des Lettres patentes supplémentaires aux fins d’étendre, diminuer ou changer les pouvoirs de la corporation ou de modifier quelqu’une des dispositions des Lettres patentes ou des Lettres patentes supplémentaires de la corporation exige le vote favorable, donné au scrutin secret, des deux tiers des membres de la corporation.
Dissolution de la corporation
En cas de dissolution de la corporation ou de cessation de ses opérations, après le paiement des juste dettes, les avoirs restants de la corporation seront distribués à un ou à des organismes charitablesreconnus au Canada poursuivant des buts similaires à ceux de la corporation.
IV. INTERPRÉTATION ET MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS
Interprétation des statuts
Interprétation
En cas d’incertitude au sujet de l’interprétation des présents statuts, le conseil d’administration de la corporation en décide par un vote majoritaire de ses membres.
Modification des statuts
Modification
Le conseil d’administration de la corporation peut modifier les présents statuts par un vote appuyé par au moins deux tiers de ses administrateurs. Ces modifications devront ensuite être entérinées par l’assemblée générale des membres.
RÈGLEMENT
Le Centre culturel chrétien de Montréal
Acceptation des membres
Sont membres toutes les personnes qui ont payé leur cotisation annuelle et qui adhèrent à la mission du Centre.
Devoir des membres
Les membres acceptent de contribuer, chacun dans la mesure de ses capacités, à la bonne marche et au développement de la corporation, notamment par les moyens suivants :
a) acceptation des charges;
b) participation personnelle aux activités de la corporation.
Exercice financier
1. Fin de l’exercice financier
L’exercice financier de la corporation se termine le 31 décembre.
2. Ressources
Les ressources financières de la corporation proviennent de la cotisation des membres, de contributions privées ou publiques, des intérêts de placements et des profits réalisés par les activités du Centre.
3. Rapport financier annuel
Le trésorier de la corporation prépare le rapport financier de la corporation, à soumettre annuellement pour approbation au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
4. Budget annuel
Selon les mêmes modalités, le trésorier prépare le budget annuel de la corporation, à soumettre au conseil d’administration pour examen et approbation par les deux instances de la corporation.
5. Compte de banque
a) Un ou des comptes de banques peuvent être ouverts dans une ou des banques, une ou des Caisses populaires, choisies par le conseil d’administration, pour y déposer les fonds de la corporation.
b) Tous les chèques, lettres de change, billets à ordre ou autres effets négociables sont signés, tirés, souscrits, acceptés ou endossés par deux membres du conseil d’administration ou d’autres membres autorisés à cet effet par résolution du conseil d’administration.
c) Tous les effets de commerce déposés en banque devant à cette fin être endossés au nom de la corporation, portent la signature des personnes que le conseil d’administration désigne par une résolution.
d) Tous les reçus signés par le trésorier ou par une autre personne désignée par le conseil d’administration constituent une quittance valable pour les deniers payés à la corporation.
Interprétation des règlements
En cas d’incertitude au sujet de l’interprétation des règlements, il appartient au conseil d’administration de trancher les difficultés par un vote majoritaire de ses membres.
Modification des règlements
Les présents règlements de la corporation peuvent être modifiés par un vote au 2/3 des membres de la corporation, présents en assemblée générale, pourvu que mention à cette fin ait été insérée dans l’avis de convocation ainsi que la teneur de telles modifications.
Dissolution
La dissolution de la corporation se fera par un votre au 2/3 des membres présents en assemblée générale spéciale convoquée préalablement à cet effet.